TERMES ET CONDITIONS
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : www.saintjeancapferrat-lifestyle.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.saintjeancapferrat-lifestyle.com.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Association des Professionnels de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse : Mairie, 21 avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.
Email : assoprosjcf@gmail.com
Responsable de la publication : Brigitte WARNAULT
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une identification (ex. : espace professionnel, application de fidélité).
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs
-
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
-
Ne pas accéder à des données ou espaces réservés sans autorisation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
-
Des erreurs ou omissions involontaires
-
D’un mauvais usage du site par l’utilisateur
-
De la présence éventuelle de virus ou de dysfonctionnements techniques
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; l'association décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites tiers.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau d’information.
8. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association.
La version en vigueur est celle consultable en ligne à la date d’utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :
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